Statuts

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     STATUTS DE L'INTERNATIONAL TENNIS CLUB DE FRANCE 

15 mars 2014

I – Dénomination – Objet

Article 1

L’International Lawn-tennis Club de France, association fondée à Paris le 24 juillet 1929, a pris, conformément à la modification des statuts en date du 31 mars 2007, le nom de "International Tennis Club de France". Son sigle est I.T.C.F.

L'I.T.C.F. est régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Il est affilié à la Fédération française de tennis.

Son siège se situe :

Stade Roland-Garros

2 avenue Gordon-Bennett

75016 Paris

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2

L’I.T.C.F. a pour objet :

a) d’entretenir et de développer par des réunions et des compétitions amicales l’esprit de camaraderie sportive parmi les joueurs et joueuses de tennis qui ont représenté leur pays, dans des matchs à caractère international.
             b) de maintenir, encourager et développer parmi ses membres les traditions de sportivité et de compréhension mutuelle.
             c) de contribuer à l’accueil de joueurs et joueuses de nationalité étrangère, membres d’autres "International Clubs" (I.C.), de passage en France.
             d) de renseigner ses membres sur les autres I.C. afin de leur faciliter la pratique du tennis à l'étranger.

II – Membres

Article 3

L'I.T.C.F. est composée de :

1.     membres actifs,

2.     membres honoraires,

3.     membres d'honneur,

4.     membres ès qualité,

5.     membres d’honneur étrangers.

 

1.                  1. Les "membres actifs" doivent être des joueurs ou des joueuses de tennis de nationalité française ayant atteint au minimum un classement négatif, gagné un championnat de France individuel, ou représenté leur pays dans des épreuves internationales par équipe. Exceptionnellement, sur proposition du bureau, un joueur ou une joueuse de nationalité étrangère peut être admis.

2.                  2. Peuvent devenir "membres honoraires" des personnes qui, n’ayant pas les qualifications exigées pour devenir membres actifs, ont rendu service à la cause du tennis, notamment à l’I.T.C.F.

3.                  3. Le titre de "membre d’honneur" pourra être décerné, sur proposition du bureau, par le Comité de direction à la majorité simple à des joueurs ayant gagné un titre du Grand Chelem, obtenu une médaille olympique ou été sélectionnés en Coupe Davis ou en Fed Cup. Des personnalités ayant rendu d’importants services au tennis, en particulier au tennis international et au mouvement des I.C., pourront également se voir décerner ce titre.

                     4. Le titre de "membre ès qualité" pourra être décerné par le Comité de direction aux membres du bureau fédéral de la Fédération Française de tennis dans le cadre de leur mandat. Au terme de son mandat, un "membre ès qualité" qui souhaite continuer à faire partie de l’I.T.C.F. doit en faire la demande. S’il est admis, il le sera en tant que membre actif ou honoraire conformément aux critères d’admission et sera alors redevable de la cotisation annuelle.

5.                  5. Le titre de "membre d'honneur étranger" ne peut être décerné à des membres d'I.C. étrangers qu'avec l’approbation préalable du Bureau et du Président de l'I.C. concerné. Si un pays n'a pas d’I.C., un joueur ou une joueuse de grande renommée pourra néanmoins être admis sur proposition du Bureau.

Article 4

L'admission des membres actifs et honoraires est prononcée par le Comité de direction après avoir pris connaissance des références du candidat. Elle se fait au scrutin secret, à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit.

Toute personne qui désire devenir membre actif ou honoraire de l’I.T.C.F. doit remplir l’imprimé de candidature et le faire parvenir au Président. Cet imprimé précise les titres du candidat et doit être contresigné par deux parrains membres de l’I.T.C.F., l’un des deux devant être membre du Comité de direction.

Il sera statué sur l’admission du candidat lors de la réunion du Comité de direction suivant réception de la candidature.

Toute candidature refusée ne pourra être présentée à nouveau avant un délai d’un an. Toute candidature refusée deux fois ne pourra plus être présentée.

Chaque nouveau membre reçoit du Secrétaire général confirmation écrite de son admission.

Article 5

Les membres de l’I.T.C.F. doivent faire preuve de courtoisie, d’élégance et de fair-play, tant sur le court que dans la vie.

Dans l’exercice des activités de l’association, les membres de l’I.T.C.F. s’interdisent toute manifestation à caractère politique ou religieux.

Article 6

La cotisation des membres actifs et honoraires est payable à partir du 1er janvier de chaque année.

Les membres d'honneur, les "membres ès qualité", les membres actifs de moins de 26 ans et les "membres d’honneur étrangers" ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.

La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation au 1er juillet perd de ce fait la qualité de membre.

Tout nouveau membre est exonéré de cotisation l’année de son admission.


Article 7

Si le Comité de direction (à la majorité des présents et représentés) ou si douze membres actifs de l’I.T.C.F. qui en auraient saisi le Comité, jugent la conduite d’un membre préjudiciable à l’Association ou incompatible avec son objet, tel qu’il est défini par les Articles 2 et 5, le Comité peut, après enquête et audition du membre incriminé, assisté à ses frais de la personne de son choix, prononcer son exclusion par un vote à la majorité des 4/5ème des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit. Tout membre exclu perd immédiatement le bénéfice de sa cotisation et tout droit de jouir des prérogatives réservées aux membres de l’I.T.C.F.

Tout membre d’honneur étranger sera automatiquement radié de l'I.T.C.F. s'il a cessé, pour quelque motif que ce soit, d'appartenir à l’I.C. de son propre pays.

III – Comité de direction

Article 8

L'I.T.C.F. est administré par un Comité de direction composé de dix membres au minimum et de vingt-et-un au maximum, élus parmi les membres actifs, honoraires ou d’honneur.

Article 9

Les membres actifs, honoraires ou d’honneur de l'I.T.C.F. qui désirent faire acte de candidature aux fonctions de membre du Comité de direction, doivent le faire savoir par écrit au Président, au plus tard le 31 décembre précédant l’Assemblée générale élective afin que celle-ci prenne en compte leur candidature.

Le nombre de membres honoraires élus au Comité de direction ne peut excéder quatre.

Seuls peuvent être candidats les membres actifs, honoraires ou d’honneur jouissant de leurs droits civils et politiques.

Aucun quorum n’est requis pour l'Assemblée générale ordinaire qui procède à l'élection des membres du Comité de direction.

·        Au premier tour, tout candidat doit obtenir la moitié plus un des suffrages exprimés pour être élu.

·        Au second tour, l’élection se fait à la majorité relative.

·        En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune l'emporte.

      Le renouvellement du Comité de direction a lieu tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.


Article 10

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes par suite de démission de membres du Comité de direction ou pour toute autre cause, le Comité pourra pourvoir par cooptation à leur remplacement jusqu'à concurrence de quatre.

Ces cooptations seront soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Comité de direction ainsi cooptés ne sont en fonction que pour la durée restant à courir du mandat du membre qu’ils remplacent.

Article 11

Le Comité de direction doit se réunir au moins deux fois par an. Il peut en outre être convoqué par le Président aussi souvent que les intérêts de l'Association l’exigent, ou sur demande écrite du tiers de ses membres au moins.

Les séances du Comité sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement, par l'un des Vice-présidents, ou à défaut de ces derniers par le membre le plus âgé.

Les délibérations de chaque séance du Comité de direction sont consignées dans un procès-verbal inscrit dans un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire général.

Pour que le Comité de direction puisse délibérer valablement sur les affaires courantes, il est nécessaire que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés par un pouvoir écrit, chaque membre du Comité de direction ne pouvant recevoir qu’un seul pouvoir écrit.

Les décisions, à l’exception de celles relatives à l'admission et à l'exclusion des membres, sont prises à la majorité et si l’un des membres en fait la demande au scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 12

Le Comité de direction a, dans la limite des présents statuts et des lois et décrets régissant les associations, les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’I.T.C.F. et gérer au mieux ses intérêts moraux, sportifs et financiers. Notamment, il prononce l'admission des membres, propose le montant des cotisations, fixe les objectifs à réaliser par le Bureau et en contrôle l’exécution.


IV - Bureau

Article 13

Le Comité de direction élit parmi ses membres, pour une durée de quatre ans, un Bureau composé :

·        d'un Président

·        d'un ou deux Vice-présidents

·        d'un Secrétaire général et s’il y a lieu, un Secrétaire général adjoint

·        d'un Trésorier et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint

·        d'un Capitaine des équipes

 

Le Comité de direction peut déléguer au Bureau tout ou partie de ses pouvoirs.

Article 14

Le Président dirige l'I.T.C.F. et pourvoit à son organisation avec le Bureau. Il accomplit tous les actes conservatoires et représente l'I.T.C.F. vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics, ainsi qu'en justice.
            En cas d’impossibilité, il est remplacé par les Vice-présidents à tour de rôle ou à défaut par le Secrétaire général ou un Secrétaire général adjoint.


V – Comité d’honneur et Président du Comité d’honneur

Article 15

Le Comité d’honneur est composé du Président et des anciens Présidents de la Fédération française de tennis, des anciens Présidents du Comité de direction de l’I.T.C.F. ainsi que d’anciens membres du Comité de direction. Ces derniers sont désignés par le Comité de direction.

Le Comité de direction peut également appeler au Comité d’honneur des membres d’honneur qui participent activement à la vie de l’I.T.C.F.

Les anciens Présidents du Comité de direction deviennent de droit Président du comité d’honneur de l’I.T.C.F. ou vice-présidents si le poste de Président est pourvu.

Les membres du Comité d’honneur assistent, sans droit de vote, aux réunions du Comité de direction.

Le Comité d’honneur a un rôle consultatif et prodigue ses conseils et avis au Comité de direction.

 

VI – Assemblées générales

Article 16

            Une assemblée générale peut-être ordinaire ou extraordinaire. Une assemblée mixte peut réunir par une seule et même convocation une assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Les "membres ès qualité" assistent aux Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sans droit de vote.

Le Président du Comité de direction de l’I.T.C.F. préside les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. En cas d'empêchement, l'assemblée sera présidée en priorité par le Vice-président le plus âgé, ou à défaut, par le Secrétaire général.

Article 17

Les membres de l’I.T.C.F. se réunissent chaque année en Assemblée générale ordinaire à une date fixée par le Comité de direction, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

La convocation est effectuée par lettre simple, ou par courrier électronique aux  membres qui en auront fait la demande. Elle contient l’ordre du jour et doit être adressée à chaque membre quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l'Assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est élaboré par le Comité de direction et doit obligatoirement comprendre le rapport moral du Secrétaire général, le rapport financier du Trésorier et, lorsqu'il y a élection au Comité, la liste des candidats.

Chaque membre actif, honoraire ou d’honneur, peut se faire représenter par un autre membre actif, honoraire ou d’honneur, muni d’un pouvoir écrit.

Le nombre maximum de pouvoirs dont peut disposer un membre est de dix.

         L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice, statue sur les rapports qui lui sont soumis et donne quitus aux membres du Comité de direction à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Aucun quorum n’est requis pour les Assemblées générales ordinaires. Les décisions se prennent à la majorité simple des présents ou représentés.

Article 18

À tout moment, le Comité de direction peut convoquer une Assemblée générale ordinaire ou une Assemblée générale extraordinaire, ou mixte. Ces convocations se font à l'initiative du comité, soit à la demande de cinquante membres actifs, honoraires ou d’honneur. Dans ce dernier cas l’Assemblée générale extraordinaire ne doit pas se tenir dans un délai supérieur à cinquante jours à compter de la réception de la demande par le Comité de direction.

L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée trente jours francs au moins avant la date fixée pour sa tenue. La convocation doit contenir l’ordre du jour et le texte des résolutions à soumettre au vote.

Pour qu’une Assemblée générale extraordinaire puisse se tenir valablement lors de sa première convocation, il faut que le nombre de membres actifs, honoraires ou d’honneur, présents ou représentés par un pouvoir écrit, soit au minimum égal à la moitié plus un du nombre total des membres actifs, honoraires ou d’honneur de l’I.T.C.F. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs, honoraires ou d’honneur, présents ou représentés par un pouvoir écrit. Le nombre maximum de pouvoirs dont peut disposer un membre est de dix.

L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ou décider de sa fusion avec d'autres associations.

Article 19

Pour être adoptée, toute modification aux statuts devra recueillir les deux tiers au moins des voix des membres actifs honoraires ou d’honneur, présents ou représentés par un pouvoir écrit à l’Assemblée générale extraordinaire.

Pour qu’à la première convocation, cette Assemblée générale extraordinaire puisse se tenir valablement, il faut que le nombre de membres actifs, honoraires ou d’honneur, présents ou représentés par un pouvoir écrit, soit au minimum égal à la moitié plus un du nombre total des membres actifs, honoraires ou d'honneur. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs, honoraires ou d’honneur, présents ou représentés par un pouvoir écrit.


VII – Ressources

Article 20

Les ressources de l’I.T.C.F. sont constituées par :

·        les cotisations annuelles de ses membres,

·        les éventuelles subventions qu’il pourra recevoir,

·        les dons manuels qui pourront lui être faits,

·        et toute autre ressource dans le cadre des lois et législations en vigueur.

 

VIII – Dissolution

Article 21

Pour qu’à la première convocation l'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association puisse se tenir valablement, il faut que le nombre de membres actifs, honoraires ou d’honneur, présents ou représentés soit au minimum égal à la moitié plus un du nombre total de membres actifs, honoraires ou d’honneur. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, dans un délai minimum de quinze jours. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Toutefois, la proposition de dissolution ne pourra être soumise à l'Assemblée que sur décision du Comité de direction (la majorité de ses membres étant présents à la séance) ou sur proposition signée par le tiers des membres actifs, honoraires ou d’honneur.

Pour être votée, elle devra réunir au scrutin nominal les deux-tiers des voix des membres actifs, honoraires ou d’honneur, présents ou représentés par un pouvoir écrit.

Cependant, le Comité de direction, à la majorité de ses membres présents ou représentés par un pouvoir écrit, garde le droit de suspendre une seule fois l’exécution de cette mesure et d'en appeler à une nouvelle Assemblée. Il sera tenu de formuler son veto dans les dix jours qui suivront le vote et de convoquer la nouvelle Assemblée dans un délai de trois mois, délai qui pourra être prolongé de deux mois, cette seconde délibération ne devant pas avoir lieu entre le 1er juillet et le 1er octobre.

En cas de dissolution, l’actif de l’I.T.C.F. sera dévolu, par décision de cette Assemblée à toute association poursuivant une activité similaire.

 

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Statuts adoptés par L'Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2014